L’alternance
Les contrats d’alternance
Le contrat d’alternance en apprentissage
vs
le contrat de professionnalisation
Vous trouverez dans cette page toutes les informations utiles liées au fonctionnement de l’alternance ainsi que les informations de rémunérations et les simulateurs de l’état selon votre situation personnelle.
Le contrat d’apprentissage est destiné :
👉 Aux jeunes de 16 à 29 ans,
👉 Jusqu’à 34 ans révolus (35 ans moins 1 jour)
– Apprenti·e signant un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu
– Précédent contrat de l’apprenti·e rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté ou pour inaptitude physique et temporaire
👉 Sans limite d’âge pour les apprenti·e·s reconnus travailleur·euse handicapé ou inscrit·e sur les listes de sportif de haut niveau.
Le contrat d’apprentissage peut être conclu à durée limitée (CDL) (minimum 6 mois, maximum 36 mois). Il peut aussi être conclu à durée indéterminée (CDI), alors le contrat débutera par une période d’apprentissage de 6 mois minimum.
Une partie de la formation sera dispensée au CFA, sur une durée variable selon la certification visée et les règles définies par l’organisme qui délivre la certification (en principe au moins 25 % de la durée du contrat)
L’autre partie de la formation sera dispensée en entreprise, notamment avec le soutien du maître d’apprentissage désigné par l’entreprise.
Accéder à la page du service public sur le Contrat d’apprentissage.
Accéder à la page du CERFA Contrat d’apprentissage
Le contrat de professionnalisation est destiné aux:
👉 Jeunes de 16 à 25 ans
👉 Demandeur·euse·s d’emploi de 26 ans et plus, inscrit au Pôle Emploi
👉 Bénéficiaires de minimas sociaux (revenu de solidarité active – RSA, allocation de solidarité spécifique – ASS, allocation aux adultes handicapés – AAH)
👉 Personnes sortant d’un contrat unique d’insertion (CUI).
Le contrat de professionnalisation peut être conclu à durée limitée (CDD) (minimum 6 mois et maximum 12 mois avec une possibilité d’étendre à 24 mois sous conditions). Il peut aussi être conclu à durée indéterminée (CDI) et devra débuter par une action de professionnalisation de 6 mois minimum.
Une partie de la formation est dispensée par le FBVT. L’autre partie est assurée par l’exercice, dans une ou plusieurs entreprises, d’activités professionnelles en relation avec la qualification visée. En entreprise, la formation est organisée par la·e tutrice·teur désigné par l’employeur.
Accéder à la page du service public sur le Contrat de professionnalisation
La rémunération minimale de l’alternant
L’alternant·e perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du SMIC (ou du SMC – Salaire Minimum Conventionnel) qui varie en fonction de son âge, de sa progression dans le cycle de formation, du type de contrat choisi, de la convention collective de votre structure, etc.
Le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a mis à votre disposition un simulateur de calcul des revenus en alternance. Ce dernier vous permet d’obtenir une estimation du salaire à verser à votre alternant, mais le résultat est indicatif.
Certains OPCO ont également développé leur simulateur :
Grille de rémunération minimale pour le contrat d’apprentissage
Grille de rémunération minimale pour le contrat de professionnalisation
Apprenti : vos droits
En tant que salarié :
- vous percevez une rémunération ;
- vous bénéficiez d’une couverture sociale : vous êtes affilié au régime de protection sociale dont dépend votre employeur, vous bénéficiez des congés maladie et de maternité/paternité… ;
- vous avez droit aux congés payés : soit 5 semaines par an auxquelles s’ajoutent 5 jours de congés supplémentaires pour préparer les examens ;
- vous avez droit à une période probatoire de 45 jours au moment de votre embauche lors de laquelle vous pouvez rompre votre contrat sans motif ;
- vous pouvez participer aux élections professionnelles de l’entreprise (si vous remplissez les conditions d’électorat et d’éligibilité).
Votre statut d’apprenti vous donne droit à :
- une carte nationale d’apprenti (ou carte étudiant des métiers) qui donne accès à de nombreux avantages et réductions ;
- une exonération d’impôts sur le revenu si votre salaire ne dépasse pas le Smic annuel.
Apprenti : vos obligations
Tout apprenti s’engage à :
- S’inscrire au centre de formation dispensant la formation
- S’impliquer dans la formation comme dans l’entreprise
- Respecter le règlement intérieur de l’entreprise et de l’établissement de formation
- Tenir à jour le livret de suivi
- Suivre les enseignements, les travaux dirigés, les travaux pratiques et satisfaire au contrôle des connaissances
- Transmettre, le cas échéant, les justificatifs d’absence tels qu’ils sont définis par le code du travail. Les autres absences sont définies comme injustifiées.
- Effectuer les tâches confiées par l’entreprise.
- Tenir à jour, compléter, viser et faire viser le carnet de liaison.
- Suivre obligatoirement les enseignements, les travaux dirigés, les travaux pratiques et satisfaire aux contrôles des connaissances (présence contrôlée et états envoyés mensuellement aux entreprises).
- Se présenter aux examens en vue de l’acquisition du diplôme.
- Respecter une éventuelle clause de non-concurrence à la demande de l’Entreprise.